République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 2011
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 01.03.2024
QUE 2011 A
Objet clos le 22.03.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2011 | 15 novembre 2012 - 17h
E-2011 Désignation de sept scrutateurs